Conditions Générales de MiniUrl.be

Conditions générales concernant l'utilisation de MiniUrl.be:

MiniUrl.be est un service gratuit de création de liens courts proposé par Sencyb - Rue Waldeck Rousseau 62, 58150 Pouilly-sur-Loire France, Siret 801 385 758 00017. Les liens créés à l'aide de notre service peuvent-être utilisés sur n'importe quel site internet.

Néanmoins, les utilisations suivantes sont interdites:

- Sites internet à caractères pornographiques (sauf sites érotiques).
- incitant au racisme
- Sites Internet proposant une activité illégale (téléchargements illégaux, piratage,...)

Responsabilité
Miniurl.be, dans le processus de vente/création en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Miniurl.be n'est pas responsable du contenu des liens créés sur notre site. Miniurl.be ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.

Sanctions possibles en cas d'utilisation non-autorisée
En cas d'utilisation frauduleuse de nos services, MiniUrl.be se réserve le droit de supprimer un lien de façon temporaire ou définitive. Si vous constatez un lien ne respectant pas les conditions générales d'utilisation, merci de le signaler via le formulaire en ligne prévu à cet effet. Après étude du lien incréminé, celui-ci sera supprimé définitivement de la base de données du site, sans possibilité de le recréer.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Miniurl.be sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable de l’entreprise.

Utilisation de l'API
Les conditions générales de MiniUrl.be s'appliquent également à l'utilisation de notre API. Elle est libre d'utilisation mais est soumise à des limitations particulières. MiniUrl.be se réserve le droit de modifier et/ou stopper le service sans contrepartie.

Publicités
Notre régie publicitaire se réserve le droit de refuser certaines demandes si celles-ci ne respectent pas notre charte. Les publicités pour des sites érotiques, pornographiques et contraires à la législation seront refusées. Le devis est gratuit et sans engagement de votre part. Les conditions générales de la régie publicitaire seront transmises avec le devis ou peuvent être obtenues sur simple demande auprès de notre support. Les publicités en bas de nos pages ne sont pas gérées par Miniurl.be et sont fournies par le service Google AdWords.

En utilisant nos services, vous vous engagez à respecter nos conditions générales. Miniurl.be ne pourra être tenu pour responsable quant à l'usage de ce site par des internautes mal intentionnés.

Nos conditions générales peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. L'utilisateur s'engage à prendre connaissance des nouvelles conditions lors de ses différentes connexions à MiniUrl.be.

Miniurl.be - Révision du document: Septembre 2014